Pour une piscine, la formalité dépend de la surface du bassin — pas de la plage qui l'entoure. Entre 10 et 100 m² de bassin, une déclaration préalable suffit, à condition que la piscine soit non couverte ou que son abri reste sous 1,80 m de hauteur. C'est le cas de l'immense majorité des piscines familiales (8 × 4 m = 32 m²).
Le dossier doit montrer l'implantation exacte du bassin sur la parcelle : distances aux limites séparatives, position par rapport à la maison, et un plan en coupe précisant le niveau du bassin par rapport au terrain naturel — une piscine enterrée modifie par définition le profil du terrain.
Déclaration préalable ou permis de construire : les seuils
| Votre situation | Formalité | Référence |
|---|---|---|
| Bassin ≤ 10 m², non couvert | Aucune formalité (hors secteur protégé) | R421-2 |
| Bassin > 10 m² et ≤ 100 m², abri < 1,80 m | Déclaration préalable | R421-9 f) / F31403 |
| Bassin > 100 m² | Permis de construire | R421-1 |
| Abri de piscine ≥ 1,80 m de haut | Permis de construire | R421-9 f) |
| Piscine hors-sol installée > 3 mois/an, > 10 m² | Déclaration préalable | F31403 |
Une piscine hors-sol gonflable ou tubulaire installée moins de trois mois par an est dispensée de formalité (15 jours en secteur protégé). Pensez aussi à la sécurité obligatoire des piscines enterrées (barrière, alarme, couverture ou abri normalisé) et à la déclaration fiscale du bassin.
Les pièces de votre dossier
- Cerfa 16702*02 — Formulaire de déclaration préalable. Le formulaire en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (il remplace les anciens 13703 et 13404). Notre générateur le pré-remplit : identité, références cadastrales, surfaces, nature des travaux.
- DPC1 — Plan de situation du terrain. Situe la parcelle dans la commune, à deux échelles. Généré sur fond IGN avec votre parcelle surlignée, orientation et échelle graphique.
- DPC2 — Plan de masse coté dans les 3 dimensions. La pièce centrale : le bassin et ses margelles dessinés sur votre parcelle, coté en longueur, largeur et hauteur, avec les distances aux limites séparatives, l'échelle normalisée, le nord et le bâti existant.
- DPC3 — Plan en coupe du terrain et du bassin. Obligatoire dès que le profil du terrain est modifié — toujours le cas d'une piscine enterrée. Notre coupe paramétrique montre le niveau du bassin, le terrain naturel et la pente éventuelle.
- Notice + checklist — Notice descriptive et bordereau de dépôt. Description du bassin (dimensions, revêtement, margelles, local technique) et checklist de dépôt avec les délais propres à votre situation.
Exemple de plan de masse pour ce projet
Bassin de 8 × 4 m (32 m²) : déclaration préalable, distances au bord du bassin. Exemple anonymisé, généré avec les mêmes règles de dessin que les plans livrés : échelle normalisée, distances calculées, bâti existant grisé, hauteurs cotées.
Distances aux limites : vérifiez l'article 7 de votre zone
Le Code de l'urbanisme n'impose pas de distance nationale pour les piscines, mais la plupart des PLU exigent un retrait (souvent 3 m entre le bord du bassin et la limite). L'éditeur affiche cette distance en continu pendant que vous déplacez le bassin.
La pièce oubliée : le plan en coupe
Beaucoup de dossiers piscine sont retournés faute de DPC3. La coupe doit faire apparaître le profil du terrain avant/après et l'implantation du bassin par rapport au terrain naturel. Elle est incluse d'office dans notre dossier piscine.
Local technique et pool house : à déclarer aussi
Un local technique enterré suit le régime du bassin, mais un pool house est une construction : au-delà de 5 m² d'emprise, il s'ajoute à la déclaration (et peut faire basculer l'ensemble en permis selon les surfaces). Déclarez l'ensemble du projet en une fois.
Votre dossier en ~30 minutes
Adresse → parcelle cadastrale → implantation sur plan interactif → PDF à l'échelle avec Cerfa pré-rempli. Aperçu avant paiement, corrigé ou remboursé sous 7 jours.
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